Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.Les principaux champs des arrêtés :Identifiant (code SIRET) de la RégionIdentifiant et numéro de l'arrêtéTitre de l'arrêtéDate de l'arrêté (date_decision)Date du contrôle de légalité (date_controle)Date de publication dans le module web des actes administratifsDate utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)Texte de l'arrêté au format HTMLUrl de l'arrêté au format PDFJeu de données complet des actes administratifs