SURFACES INCONSTRUCTIBLES - EMPRISES DES PLANS
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资源简介：
Cette couche indique les emprises des plan adoptés par le Conseil d'Etat pour les surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, selon l'art. 15 de la loi sur les eaux (L 2 0,5). Un lien vers un fichier pdf permet de visualiser le plan en question.
创建时间：
2007-05-22
