La Société protectrice des animaux

Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est d’environ 50 M€. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a vérifié la conformité des dépenses de la SPA aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique de 2011 à 2015. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 M€ à la fin de 2015. Ce rapport est accessible sur le site de la Cour. Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

成立于1845年，并于1860年被授予公共福利地位，动物保护协会（SPA）致力于动物保护事业，并因此受益于公众的慷慨捐赠，尤其是遗产捐赠，这些捐赠每年约占其资源的一半。其年度预算约为5000万欧元。根据财政司法法典第L.111-8条的规定，审计法院对SPA自2011年至2015年期间所进行的公共慷慨捐赠呼吁的支出进行了合规性审查。在其审查结束后，考虑到其执行的尽职调查以及所赋予的权限范围，审计法院确认，SPA通过公众募集的资金使用总体上符合2011年至2015年期间进行的公共慷慨捐赠呼吁所追求的目标，但有两点保留意见：内部控制的不足，该不足自上次审查以来并未得到改善，除了遗产管理的改进；对场地翻新的不足和延迟，这一不足早在2002年就受到审计法院的批评，当时累积的财务储备已不断增加，自有资金在2015年底达到6800万欧元。本报告可在审计法院网站上查阅。发布的文件对应于编制报告所依据的数据。