2 Estate tax schedule 1790-1960
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资源简介：
Ce fichier rassemble les principaux barèmes de la fiscalité des successions et donations de la Révolution jusqu'à 1968. Au cours du temps, ces barèmes on considérablement varié en fonction du montant des parts héritées et du degré de parenté entre le donateur et le donataire ou entre le défunt et ses héritiers.
提供机构：
NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
创建时间：
2025-12-31
