Cotisation Foncière des Entreprises - 2017
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2018-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
Le fichier comprend par établissement (n° SIRET) les éléments concourant à la détermination des bases d’imposition (bases brutes, exonérations, bases taxables) comme à l’imposition elle-même (taux, cotisations, crédits d’impôts), pour la CFE, les différentes composantes de l’IFER, la taxe additionnelle pour frais de chambre de commerce et d’industrie, la taxe pour frais des chambres des métiers et de l’artisanat, la taxe additionnelle spéciale annuelle de la région Ile-de-France (TASARIF), et la taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (TGEMAPI).
提供机构：
Ministère Des Finances
创建时间：
2018-01-01
