Arrete n°017/2018

Création d'une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche) Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. Organisations partenaires DDT Hautes-Pyrénées, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord), DDTM Bouches-du-Rhône Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

在曼恩省（Manche）韦斯湾（baie des Veys）部分渔获地设立巡查委员会的创建。起源：该区域管制范围的界限在洪水预防计划（PPR）的图形文档中得以展现。通常，管制界限的设定基于自然现象，而非地形划分或行政边界。洪水预防计划依据该地点危险现象的计算覆盖范围，界定不同管制区域的界限。某些洪水预防计划可能包含与线性或点状图形（洞穴、径流轴线等）相关的规定。在此类情形下，应分别使用线性与点状图形原素。合作伙伴组织：上比利牛斯省（Hautes-Pyrénées）省环境与土地整治局（DDT），大西洋海岸东部及北海区域海洋管理局（DIRM MEMN），以及布勒斯特省（Bouches-du-Rhône）省环境与土地整治局（DDTM）。附加链接：元数据XML视图，COVADIS数据标准：洪水预防区管制范围 ➞ 在geo.data.gouv.fr上查阅此页面。