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Espaces de stationnement des trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre-service

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www.data.gouv.fr2024-12-05 更新2025-03-25 收录
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资源简介:
Ce jeu contient la localisation des espaces de stationnement obligatoire des trottinettes électriques (TE) et vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service. Le développement de l'offre de service de TE et de VAE en libre-service s'inscrit dans l'Action 34 du Plan de mobilité horizon 2035. 68 communes ont répondu favorablement au déploiement du service sur leur territoire. La MEL ne peut intervenir directement pour autoriser le stationnement sur son territoire des trottinettes électriques et VAE en libre-service, puisque la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police de stationnement des maires des communes. Pour plus de détails, veuillez consulter la délibération du conseil métropolitain, accessible à partir de la fiche détaillée. Méthode de collecte La localisation des stations se fait de la manière suivante : Propositions d'emplacements faites aux communes par la MEL au regard de critères d'attractivité, de maillage du territoire, d'occupation de l'espace public. Avis des communes sur les localisations. Formalisation des emplacements exacts inscrits dans les arrêtés municipaux d'occupation temporaire du domaine public. Travaux de marquages au sol réalisés par la MEL après réception des arrêtés municipaux et conformément à ceux-ci.
提供机构:
data.gouv.fr
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