Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
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资源简介：
Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO).
Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ).
Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.
