RefPU Enquête technique DAB schéma

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目参考库（RefPU）是日内瓦州领土规划主管部门编制的土地用途规划数字化版本。 目前，该参考库仅发布街区定位规划（Plans Localisés de Quartier，简称PLQ）。未来，区划修改方案（Modifications de Zone，简称MZ）、工业区规划指导方案（Plans Directeurs de Zones Industrielles，简称PDZI）以及遗产与遗址办公室编制的场地规划（Plans de Site，简称PS）也将陆续纳入该参考库发布范围。 RefPU专题支持查询单条街区定位规划所包含的全部地理及字母数字数据，并可将其与其他公共政策衍生的属地数据或基准数据（如市镇边界、地籍数据、等高线等）进行关联比对。 本专题发布的街区定位规划均按照现行法定要求开展了公众咨询。 其所包含的数据已向SITG合作伙伴开放，并可通过本平台查询。 但需注意，除已获批规划的有效边界具备法律约束力外，本次提供的其余地理与字母数字数据，仅赋予使用者由法定程序启动、获批并发布的文本及文件所衍生的权利与义务，不产生额外权利或义务。 首先，RefPU可实现单条规划及其构成要素的地理定位。 此外，通过统一的制图规范与地理空间数据模型，该参考库可为所有街区定位规划提供标准化的唯一图形呈现方式。 RefPU专题还支持在一张数字地图中同时呈现日内瓦全州范围内全部数字化的街区定位规划。 相较于纸质或PDF格式规划，本数字平台的核心优势在于可查询数据模型各图层中每条数据的具体属性值。 注：与纸质或PDF格式规划一致，数字化街区定位规划包含独立的空间规划图与设施配置图，二者可分别单独查询。