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INTERCO - Composition_2017

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www.data.gouv.fr2019-07-12 更新2025-01-21 收录
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资源简介:
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME). La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

跨社区合作机构(EPCI)系指旨在共同开发特定区域内「共同发展项目」的社区联合体。此类机构遵循统一的、可比照地方自治机构的标准规则。本数据集所提供的信息涉及拥有独立税收的EPCI,包括:都市区(CU)、城市聚落区(CA)、社区区(CC)、新聚落区联合会(SAN)以及大都市(ME)。所列社区名单依据官方地理代码(COG)于2017年1月1日提供。此外,尚存在无独立税收的EPCI,包括:单一职能的跨社区联合会(SIVU)、多职能的跨社区联合会(SIVOM)、封闭混合联合会(SM fermés)以及开放混合联合会(SM ouverts)。
提供机构:
www.data.gouv.fr
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