ASSOCIATIONS - Journal_officiel

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine. Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie : Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation. NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro. L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

本数据集名为「关联」，源自《企业及基金会官方期刊》（Journal officiel des associations et fondations d'entreprise），并每周进行更新。该期刊发布以下内容：根据1901年法律设立的协会、业主协会和企业的成立、变更或解散声明；以及捐赠基金成立、变更、解散或暂停活动的声明。请注意：自2010年1月1日起，每个协会均以以「W」开头的9位数字RNA（国家协会登记册编号）进行标识，该编号对应于旧时的「Waldeck」编号，即由省和副省的软件分配的档案号。该编号的分配发生在向省政府申报时。该编号随后出现在由省政府颁发的收据上，并自2007年4月起（先是Waldeck后为RNA）在《企业及基金会官方期刊》发布的公告中可见。某些公告可能不包含此编号，因为在此之前成立的协会并不了解该编号。