Prescriptions ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze
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资源简介：
L_PRESCRIPTION_PCT_PLU_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
提供机构：
Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
创建时间：
2016-07-01
