Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – 8 octobre 2021
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2021/10/statement-on-a-two-pillar-solution-to-address-the-tax-challenges-arising-from-the-digitalisation-of-the-economy-october-2021.html
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Ce document présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. 139 juridictions membres l’ont acceptée au 9 juin 2023. Il est à noter que tous les membres du Cadre inclusif ne s’y sont pas encore joints à ce jour.
