Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à Saint-Nazaire

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

本数据集详述了城市政策优先区域的界定范围。城市政策优先区域的界定依据2014年12月30日发布的第2014-1750号和第2014-1751号法令，分别针对大都市区和海外省、圣马丁及法国波利尼西亚。2014年2月21日颁布的城市与城市融合规划法案第五条中，对城市政策优先区域地理改革的实施方式进行了规定。对于大都市区，这些规定在2014年7月3日发布的第2014-767号法令中得到了具体阐述，该法令涉及国家城市政策优先区域名单及其在海外省的具体确定方式；而对于海外省，相关条款则包含在2014年12月22日发布的第2014-1575号法令中，该法令针对海外省、圣马丁及法国波利尼西亚的特殊情况，对城市政策优先区域的确定方式进行规范。自2015年1月1日起，这些区域取代了原有的城市敏感区（Zus）和城市融合社会合约区（Cucs）。