Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):COLL_NOM Nom de la collectivitéCOLL_SIRET Identifiant de la collectivitéDELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)DELIB_DATE Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)DELIB_MATIERE_CODE Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature ActesDELIB_MATIERE_NOM Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"DELIB_OBJET Objet de la délibération (succinct)BUDGET_ANNEE Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décisionBUDGET_NOM Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétairePREF_ID Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalitéPREF_DATE Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalitéVOTE_EFFECTIF Nb d'effectif d'élus au conseil municipalVOTE_REEL Nb réel de votantsVOTE_POUR Nb de vote PourVOTE_CONTRE Nb de vote ContreVOTE_ABSTENTION Nb AbstentionDELIB_URL Lien vers la délibération

本数据集隶属于地方数据共享基础平台（Socle Commun des Données Locales，简称SCDL）。数据集DELIBERATION囊括了以下核心信息（SCDL Délibérations v2.0版本）：
COLL_NOM - 社区名称
COLL_SIRET - 社区标识符
DELIB_ID - 议案编号（年度或议会内唯一）
DELIB_DATE - 议案投票日期（通常为议会日期）
DELIB_MATIERE_CODE - 活动分类二级索引代码
DELIB_MATIERE_NOM - 第一层级活动名称后跟第二层级子活动名称，两者以“/”分隔
DELIB_OBJET - 议案目标（简洁描述）
BUDGET_ANNEE - 决策适用的预算年度
BUDGET_NOM - 如议案导致预算分配，则显示预算名称
PREF_ID - 执法监督实体标识
PREF_DATE - 议案在地方政府接受法律审查的日期
VOTE_EFFECTIF - 市议会选民实际人数
VOTE_REEL - 实际投票人数
VOTE_POUR - 赞成票数
VOTE_CONTRE - 反对票数
VOTE_ABSTENTION - 答案弃权票数
DELIB_URL - 议案链接