Base non salariés - 2022

Les bases non-salariés ont comme objectifs d’étudier l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national (la commune d’activité étant connue). Elles sont également utilisées pour constituer les estimations annuelles localisées d’emploi salarié et non-salarié (dispositif ESTEL). Ces bases sont constituées à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole). Elles sont complétées chaque année par des variables provenant des DADS-grand format (extrait du fichier rassemblant des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité)) et des répertoires Sirene (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis Sirus (référentiel générique), afin notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise. Le base non-salariés de l’année N est disponible en fin d’année N+2. Elle contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés.