Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne

Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

《上马恩省PM1污染源生成器》。该数据集包括由自然风险预防计划（PPRNP）制定的风险暴露计划、可淹没地表计划以及依据城市规划法第R.111-3条所设立的风险范围（即PPRNP的瓦兰特），以及依据环境法第L.562-1条及其后续条款所制定的矿业风险预防计划（PPRM）。