RSU 2022 - Répartition du temps de travail - Mairie de Toulouse
收藏Toulouse Métropole Open Data2023-12-27 更新2026-05-09 收录
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资源简介:
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.Quotité de temps de travail des fonctionnaires et contractuels permanents occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par genre.Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :- les filières Médico-sociales, Médico-technique et Sociale.- les filières Animation et Culturelle.- les hommes et des femmes à temps partiel de la filière Police municipale.
创建时间:
2023-12-27



