Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

Pour pouvoir déclarer le créditd’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contratde collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçuun agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). L’entreprise doit égalements’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étantpas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir dejustificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par leministère en charge de la recherche.

为申报研究合作税收抵免（CICo），与公共机构签订合作协议的企业需确保该机构已获得研究合作税收抵免（CICo）的批准。企业还须核实将申报的支出是否符合资格。CICo批准机构的名单仅供参考。鉴于该名单不具有对行政机构的约束力，故不能作为证明文件，亦不能替代由负责研究的部门作出的批准决定。