Déclarations des DDG - Relevé des Transactions Économiques avec des non-résidents (hors assurance) - Depuis 2013 - 2013-2021

Le relevé des transactions économiques (RTE) a pour finalité de recenser mensuellement pour les besoins de la balance des paiements l'ensemble des transactions économiques réalisées par les Déclarants Directs Généraux (DDG) avec des non-résidents (sauf les achats et ventes de marchandises qui relèvent de déclarations auprès des services douaniers français).
Il reprend principalement sous forme de flux les données d'échanges de services, de revenus primaires (versement de dividendes, de salaires) et secondaires (paiement d'amende) et d'investissements directs. il exclut les opérations sur titres, non déclarables par les DDG ainsi que les mouvements sur prêts - emprunts, comptes courants et crédits commerciaux, dont les encours sont repris dans les déclarations trimestrielles EFI et ECO.
Il doit prendre prioritairement pour références les dates auxquelles les droits respectifs dans les échanges économiques ont été constatés. Les opérations sont déclarées en termes de transactions de préférence aux paiements, conformément aux principes du 6e manuel du FMI. La déclaration doit être basée sur le système comptable de l'entreprise.