Budget Annexe du Cimetière - TOURS

Le budget annexe des prestations cimetières, servicepublic à caractère industriel et commercial, concerne les prestations facturéesaux familles telles que les inhumations, dispersions, exhumations, creusementsde fosses et constructions de caveaux qui peuvent entrer en concurrence avec lesecteur privé.Le budget de la Ville de ToursLe budget primitif, voté annuellement en Conseilmunicipal, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Ilest nécessairement équilibré et son adoption par le conseil vaut autorisationd'exécution.A Tours, il est composé, outre du budget principal,des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme Nationalde Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours »,et « Prestations cimetières ». Ces budgets sont présentés dans des jeux dedonnées spécifiques. La nomenclature comptable du budget principal de lacommune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1erjanvier 2024 Le budget estvoté par nature comptable au niveau des chapitres. La présentation par naturesignifie que les dépenses et les recettes sont classées selon la nature del’objet et non en fonction de sa destination. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges depersonnel », 011 « Charges à caractère général » en dépenses, ou 73 «impôts et taxes » côté recettes, etc.) regroupent un ensemble d'articlescomptables sur lesquels sont affectés les crédits.Le budget primitif fait également l'objet d'uneprésentation croisée par fonction. Il est décliné en 10 fonctions entrelesquelles se ventilent toutes les dépenses et les recettes de la commune(p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaquesous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense(exemple : 33 « action culturelle », etc.).Le budget et composé de deux sections : le fonctionnement etl’investissement . Les dépenses de fonctionnement comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année  (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ; Les recettes de fonctionnement regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont principalement des recettes fiscales. La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…).   Les recettes d'investissement regroupent différentes ressources directement affectées au financement des dépenses d’investissement. On distingue entre les dépenses /recettes réelles et les dépenses / recettes  d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondentà des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( parexemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réellesdonnent lieu à des mouvements de fonds.Grandes orientations,détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes,projets de la Ville...Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) :https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/

墓地服务附属预算，作为一项具有工业和商业性质的服务公共事业，涉及向家庭收取的费用，如葬礼、骨灰撒放、挖掘墓穴及建造墓室等，这些服务可能与私营部门形成竞争。图尔市预算：原始预算由市议会年度投票通过，构成了对当年支出与收入的预测。该预算必须保持平衡，市议会的批准即为其执行的授权。在图尔市，预算除包括主要预算外，还包括“新国家城市更新计划（NPNRU）运作预算”、“图尔大剧院预算”以及“墓地服务预算”。这些预算以特定的数据集形式呈现。直至2023年，市镇主要预算的会计分类采用M14指令，自2024年1月1日起则采用M57指令。预算的投票是在会计科目级别进行的，按科目性质进行呈现意味着支出与收入是按照对象性质而非其用途进行分类的。预算章节（例如：012“人员费用”，011“一般性费用”在支出方面，或73“税收”在收入方面等）汇集了一系列会计条目，分配了相应的信贷。原始预算还按职能进行交叉呈现，分为10个职能，涵盖了市镇的各项支出与收入（例如：职能3文化，职能4体育与青年等）。每个子职能都具体说明了收入的来源或支出的目的（例如：33“文化活动”等）。预算由两个部分组成：运营与投资。运营支出包括维持城市服务正常运行的所有日常费用，即每年都会更新的费用（如人员费用、物资、债务利息等）；运营收入汇集了维持城市服务运行所需的所有资源，主要是税收收入。投资部分追溯了与城市财产相关的操作（如购置、销售、建设等）。投资收入汇集了直接用于投资支出融资的不同资源。区分了实际支出/收入与程序性支出/收入。程序性支出/收入涉及不涉及实际收付的账目（例如，折旧拨款等）。实际支出/收入则产生资金流动。图尔市的重大发展方向、预算主要部分及附属预算的详细支出与收入、城市项目等，均可于城市官方网站查阅：2023年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/2022年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/2021年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/2020年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/