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Données sur les entrées et sorties des cotisants non salariés du régime agricole - 2018

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Centre for Secure Data Access (CASD)2022-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:

La source des entrées et sorties des cotisants non-salariés agricoles est une source administrative issue des applications de gestion dans les caisses locales. Les entrées concernent les chefs d'exploitation ou d'entreprise présents dans le fichier COTNS de l'année N (en tant que cotisant à au moins l'une des 4 branches de sécurité sociale) mais absents du fichier COTNS de l'année N-1. Alors que les fichiers des entrées concernent les chefs d'exploitation ou d'entreprise présents dans le fichier COTNS de l'année N (en tant que cotisant à au moins l'une des 4 branches) mais absents du fichier COTNS de l'année N+1.

创建时间:
2022-01-01
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