Cadastre rénové (feuilles de sections)

Cadastre rénové par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier.Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers :Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ;Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud.Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise :Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray.Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices.ContexteAprès avoir mis en ligne l’assemblage départemental du cadastre rénové en juillet 2019, le Département des Hauts-de-Seine complète son offre en proposant cette même donnée à la feuille de section. Ce jeu de données propose au téléchargement toutes les feuilles de section disponibles (feuilles sources et feuilles géoréférencées), par commune.LexiqueGéoréférencementLe géoréférencement est l’action de rattacher un plan, un objet géographique ou une image à un système de coordonnées géographiques afin d’en assurer la géolocalisation et la superposition avec d’autres objets géographiques. Les feuilles du cadastre rénové ont été géoréférencées dans la projection RGF93 – CC49 qui est le système de coordonnées exploité par le Département des Hauts-de-Seine.Observations particulières Selon les communes, les cotations des feuilles cadastrales diffèrent. Afin de rendre ces cotations compréhensibles pour les utilisateurs du portail Open data du Département des Hauts-de-Seine et homogènes entre elles, la nomenclature suivante a été mise en place : CODE-COMMUNE_DATE_CODE-SECTION_NUM-FEUILLE. Ce qui donne par exemple pour la feuille 1 de la section A de l'année 1937 à Antony le nom suivant : ANT_1937_A_01. Si une feuille est divisée en plusieurs morceaux alors un numéro incrémentiel est ajouté au nom de la feuille en question.Les feuilles géoréférencées portent le même nom que les feuilles sources mais avec le suffixe _cale et _d_cale pour la feuille détourée. La feuille détourée étant la feuille géoréférencée sans le cadre de présentation. Elle ne présente strictement que l'emprise géographique réelle de la feuille de section. Les feuilles détourées ont été utilisées et assemblées pour le jeu de données Cadastre rénové (assemblage départemental) dont le lien se trouve ci-dessous.La mise à disposition du cadastre rénové s’effectue par commune et par feuille de section. Il est possible de télécharger une feuille de section de 3 façons différentes : Par l'onglet Tableau, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image source homogénéisé". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée homogénéisé". le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant dans le champ "Nom image géoréférencée détourée homogénéisé".Par l'onglet Carte après avoir cliqué sur une feuille cadastrale, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée".Par l'onglet Images après avoir cliqué sur une image, le téléchargement de la feuille source s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille source". Le téléchargement de la feuille géoréférencée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée". Le téléchargement de la feuille géoréférencée détourée s'effectue en cliquant sur le lien "Télécharger la feuille géoréférencée détourée".Données connexesLien vers le cadastre rénové (assemblage départemental)Cadastre rénové (assemblage départemental)

基于截面图（原始及地理参照）重新编制的土地区域图，涵盖上塞纳省全域。所谓区域图，即指为征收土地税而编制的官方文件。本数据集涉及自1930年起至1976年按市镇进行更新（翻新工作始于1930年，直至1976年）的“重新编制”区域图，由土地税中心提交至省档案馆：上塞纳省北部提交编号为1664W；南部提交编号为1997W。上塞纳省成立于1968年，是巴黎地区改革的结果，该改革导致了旧塞纳省和塞纳-瓦兹省的部分地区合并形成了小环。因此，区域图的编制时间根据市镇是否源自旧塞纳省或塞纳-瓦兹省而有所不同：源自旧塞纳省的市镇（安蒂、阿尼埃尔-塞纳河畔、巴涅、博埃科尔贝、布尔歇-拉-雷尼、查坦尼-马拉布里、沙蒂永、克雷、克莱马尔、克利希、科尔班、库尔贝沃、丰坦瓦兹、伊西-勒-穆利诺、加尔内讷-科尔班、热内维利耶、莱瓦卢瓦-佩雷、马拉克、蒙特鲁日、讷安特、尼埃维尔-塞纳、普勒西-鲁贝、斯凯、苏尔、万韦斯、维勒内夫-加尔内讷）的区域图始于1930年至1940年；而源自旧塞纳-瓦兹省的市镇（沙维尔、加什、马恩斯-拉-库特克、缪东、吕伊勒-马尔曼松、圣克洛德、塞夫勒、沃克雷松、维勒达瓦雷）的区域图则仅于1970年代进行了审查。区域图可以作为寻找地块或建筑业主研究的初步步骤。随后，应查阅截面和矩阵状态。背景在2019年7月上线了重新编制的区域图省汇编后，上塞纳省政府进一步完善了其数据服务，通过提供同一数据集的截面图形式。本数据集向用户提供了所有可用的截面图（原始图和地理参照图），按市镇分类。术语地理参照地理参照是指将平面图、地理对象或图像与地理坐标系统关联起来，以确保其地理定位和与其他地理对象的叠加。重新编制的区域图截面图已采用RGF93 – CC49投影进行了地理参照，这是上塞纳省政府使用的坐标系统。特别注意事项根据市镇不同，土地登记图的编号存在差异。为使这些编号对上塞纳省政府开放数据门户的用户易于理解，并确保编号之间的统一性，已实施以下命名法：市镇代码_日期_区代码_截面编号-图号。例如，对于安蒂1937年A区的第1张图，名称为：ANT_1937_A_01。如果一张图被分割成多个部分，则将在图名中添加递增编号。地理参照截面图与原始图具有相同的名称，但分别以_cale和_d_cale后缀表示，其中_cale表示带有边框的图，_d_cale表示不带边框的图。不带边框的图仅显示截面图的实际地理范围。用于数据集“重新编制的区域图”（省汇编）的图已使用和组合，链接如下。重新编制的区域图的提供按市镇和截面图进行。用户可以通过以下三种方式下载截面图：通过“表格”选项卡，点击“统一化源图像名称”字段以下载原始图；点击“统一化地理参照图像名称”字段以下载地理参照图；点击“统一化地理参照脱边图像名称”字段以下载地理参照脱边图。通过“地图”选项卡，点击某张土地登记图后，点击“下载原始图”链接以下载原始图；点击“下载地理参照图”链接以下载地理参照图；点击“下载地理参照脱边图”链接以下载地理参照脱边图。通过“图像”选项卡，点击某张图像后，点击“下载原始图”链接以下载原始图；点击“下载地理参照图”链接以下载地理参照图；点击“下载地理参照脱边图”链接以下载地理参照脱边图。相关数据链接至重新编制的区域图（省汇编）重新编制的区域图（省汇编）