Réunion de consultation publique sur le réexamen 2020 de la déclaration pays par pays (Action 13 du BEPS)

Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录

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https://www.oecd.org/fr/events/public-consultations/2020/05/public-consultation-meeting-2020-review-of-country-by-country-reporting-beps-action-13-minimum-standard.html

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Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, l’OCDE a sollicité les commentaires du public sur l’examen 2020 de la déclaration pays par pays. Cette réunion de consultation publique s’est concentrée sur les questions clés identifiées dans le document de consultation et soulevées dans les observations écrites reçues...