Enquête sur l’accès aux droits en France entre 2011 et 2016

L'enquête cherche à connaître la fréquence des situations discriminatoires et les motifs qui, selon la personne enquêtée, peuvent expliquer leur apparition. La personne enquêtée pense-t-elle avoir fait l'objet de traitements discriminatoires en raison de son sexe, de son âge, de sa religion, etc. ? L'objectif vise également à connaître la visibilité du Défenseur des Droits (DDD) et, le cas échéant, les raisons de non-recours à cette institution en cas d'un refus de droit ou d'une discrimination. Au delà du recours au DDD, l'enquête interroge sur les comportements et recours éventuels mobilisés pour faire connaître (entourage, collègues…) et/ou reconnaître formellement (juridictions) les discriminations vécues. L'objectif de cette enquête est de connaître le profil des personnes victimes de discrimination(s) ainsi que de caractériser ces différences de traitement et d'avoir un aperçu de leur fréquence. À terme, l'un des usages initialement prévus par le concepteur de l'enquête (le DDD) est de comparer ces données aux données d'activité du DDD, c'est-à-dire aux dossiers de réclamation que lui adressent des personnes qui estiment que leurs droits sont lésés : dans leurs relations avec les services publics ; du fait de comportements des forces de sécurité non conformes à leur déontologie ; par des comportements discriminatoires ; dans des situations où des droits de l'enfant sont atteints. La comparaison des données de l'enquête AAD et des données d'activité du DDD permettra de savoir où l'institution manque de visibilité et/ou peut agir, dans la survenue des atteintes aux droits dans toute leur généralité en France.