Bilans des émissions de gaz à effet de serre SNCF

Le bilan des émissions de gaz à
effet de serre (BEGES) permet d’évaluer le volume total sur une année des
émissions et suppressions de GES induites par les activités de la SNCF et
exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.Les données proposées dans ce jeu de données sont celles des bilans SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, Gares et Connexions, Fret SNCF et SNCF Holding. Les bilans portent sur les activités des entreprises du groupe sur le territoire français.Les postes d’émissions de GES
sont rassemblés par catégories selon la nouvelle nomenclature de la norme 14064-1. La norme ISO 14064-1 distingue six catégories
d’émissions :Émissions directes de GESÉmissions indirectes associées à
l’énergieÉmissions indirectes associées au
transportÉmissions indirectes associées
aux produits achetésÉmissions indirectes associées
aux produits vendusAutres émissions indirectesL'article L229-25 du Code de l'environnement stipule que
certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs
émissions de gaz à effet de serre (GES).Ce bilan est public et doit être réalisé tous les 4 ans pour les personnes morales privées et tous les 3 ans pour les personnes morales publiques. Il doit être transmis par voie électronique sur la plateforme Bilans GES de l'ADEME (Agence de la Transition Écologique), hébergée à l’adresse suivante : https://bilans-ges.ademe.fr/. Ces bilans sont également publiquement consultables à cette adresse. Les standards internationaux du GHG Protocol divisent les bilans d'émissions
de GES en trois catégories, appelées "scopes". Nous proposons également ce découpage :le Scope 1 couvre les émissions directes,le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à
l'énergie,le Scope 3 couvre les autres émissions indirectes.

L’entreprise est soumise à la DPEF (Déclaration de
Performance Extra-Financière) qui intègre un plan de transition. Il est
consultable ici : https://medias.sncf.com/sncfcom/finances/Publications_Groupe/Rapport_financier_annuel_2021_groupe_SNCF.pdfNB : Pour les Bilans 2021, Les postes 4.1 et 4.5 sont fusionnés, car réalisés avec la méthodologie BEGES v4 avec l'ancienne nomenclature qui ne distinguait pas les achats de biens et de services.