FWB Cadastre des subventions 2023

Avant-propos :  Merci de lire attentivement ce qui suit :La totalité des montants du cadastre se trouvent dans l’onglet « Tableau ».Les données ne se présentent pas sous le format « une ligne = une subvention » . Chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2023. Exemple : une même subvention versée en trois tranches correspondra à trois lignes dans le tableau.Les montants négatifs correspondent à des remboursements de bénéficiaires. Pour l'ONE, il s'agit principalement de récupérations de subsides d’années antérieures, ainsi que, pour les crèches, de rétrocessions (= des montant perçus sur la PFP - participation financière parentale - rétrocédés à  l’ONE).En dehors du module Tableau, l’affichage dans le site comporte certaines limites :Pour les codes postaux : ils ne se trouvent pas tous dans la liste proposée dans le champ « Filtres » en raison de leur nombre important. Ce champ ne montre que les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions.De la même manière, pour les « infobulles » de l’onglet « Carte » on ne pourra montrer que les informations des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune « X » présente 750 subventions. En cliquant sur l’infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s’affichent. On ne pourra passer en revue que les 100 premières subventions.Cela ne signifie pas que la subvention n’existe pas. L’information figure dans le tableau principal, au sein duquel vous pouvez isoler différentes données au moyen des filtres (sur la gauche de l’écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau).Vous pouvez également exporter l’ensemble des données dans divers formats au moyen de l’onglet « Export », à des fins de consultation, de statistiques ou encore d'analyse.Le document « Mode d’emploi des données »  est destiné à accompagner l’utilisateur dans la compréhension des critères de données liées aux subventions publiées sur ce portail.Le Cadastre des subventions :  La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement.Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française . Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport.Le cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres, les services de l'Administration, en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française.Le présent cadastre reprend les subventions versées lors de l’exercice 2023.Les cadastres précédents : - Le Cadastre des subventions octroyées en 2022- Le Cadastre des subventions octroyées en 2021- Le Cadastre des subventions octroyées en 2020- Le Cadastre des subventions octroyées en 2019Réutilisation et exploitation des données :Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

前言：敬请仔细阅读以下内容：所有地籍金额均位于“表格”标签页中。数据并非以“一行一资助”的格式呈现。每一行代表2023年支付的一次性资助额度。例如：同一资助分三次支付，将在表格中对应三条记录。负数金额表示受益人的退款。对于ONE而言，这主要涉及对前期资助的回收，以及对于托儿所，则为从PFP（父母金融参与）中获得的款项的返还。除“表格”模块外，网站上的显示存在一定限制：对于邮政编码，由于数量众多，它们并未全部出现在“筛选”字段提供的列表中。该字段仅显示包含最多资助的100个邮政编码。同样，对于“地图”标签页中的“信息窗”，也只能展示前100笔资助的信息（从金额最高开始）。例如，如果“X”市有750笔资助，点击信息窗将显示关于受益人和资助金额等信息。但只能查看前100笔资助的信息。这并不意味着资助不存在。相关信息位于主表格中，您可以通过左侧的筛选条件和表格标题中的排序功能来单独查看不同的数据。您还可以通过“导出”标签页以多种格式导出所有数据，用于查阅、统计或分析。数据使用指南旨在协助用户理解与该门户网站上发布的资助相关的数据标准。资助地籍：联邦布鲁塞尔-瓦隆政府的资助透明度是政府工作的重点之一。2018年1月18日，联邦布鲁塞尔-瓦隆议会通过了一项旨在建立法国社区资助地籍的政令。该政令列出了与联邦布鲁塞尔-瓦隆社区内授予的所有资助相关的全部信息，这些信息必须在报告中传达，包括上一年度1月1日至12月31日授予的所有资助，该报告将在当年的6月15日提交给议会。地籍在www.odwb.be门户网站上作为开放数据上线，距离报告提交给议会不超过15个工作日。资助地籍的建立旨在确保联邦布鲁塞尔-瓦隆所有资助机构的资助透明度：政府、部长、行政部门服务，包括独立核算的行政服务（SACA）和由联邦布鲁塞尔-瓦隆社区或其下属的法人实体，包括在这些实体内部生成的法律结构，当它们在其自有预算中发放部分或全部由联邦布鲁塞尔-瓦隆社区提供的资源资助的资助时。本地籍涵盖了2023年的资助支付情况。以往的地籍包括：- 2022年资助地籍- 2021年资助地籍- 2020年资助地籍- 2019年资助地籍数据重用与利用：数据重用者有权重新分发和利用这些数据，但前提是不修改所使用的原始数据，并注明数据作者为联邦布鲁塞尔-瓦隆部。