( ISDND ) Installations de stockage de déchets non dangereux en Pays de la Loire

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux. L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc. L’enquête porte sur les installations : ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtée non dédiées à une entreprise ou un client particulier autorisées au regard de la législation sur les installations classées implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOM recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte. Sont exclus de l’enquête, notamment les déchetteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques. Origine Récupération des données sur le site de l'ademe: sinoe.org

本调查每两年进行一次，与市镇间结构调查交替进行，针对生活垃圾处理设施（ITOM）的运营者：包括分拣、热处理和生物处理，以及无害废弃物的储存。调查的目的是对设施运营者进行访谈，以追踪垃圾处理量及设施规模的演变。调查对象为：在调查年度内至少开放一天，且非针对特定企业或客户的设施；根据法国本土及海外省（DOM）的设施分类法规获得许可的设施；不包括接收至少由社区收集的废物以及可能来自其他收集类型的废物处理的设施。调查不包括垃圾填埋场、危险废物处理专用设施、惰性废物储存中心、转运中心以及如玻璃厂、造纸厂、钢铁厂等回收单位。数据来源：来自法国环境与能源管理署（ADEME）网站：sinoe.org。