Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION

Le site officiel de l'administration française, service-public.fr, référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA, dont le simulateur de calcul des droits de succession. La DILA a conçu et mis en ligne ce simulateur sur service-public.fr en mai 2017. Le simulateur permet d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche. Ce module de calcul permet en 4 étapes simples de disposer d'une estimation des frais de succession (hors frais de notaire). Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la valeur des biens qui composent la succession et le montant de la part lui revenant, ainsi que le montant des dettes laissées par le défunt. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024. Outre les sources, sont à disposition via ce lien : La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K; La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : d’un fichier XML pour la définition du simulateur ; d’un schéma des données au format JSON; des données au format JSON.

法国官方行政网站service-public.fr收录了五十余款模拟器，旨在解答公众及专业人士面临的各类行政问题。其中部分模拟器由法国国家图书馆与文献中心（DILA）开发，例如遗产税计算模拟器。DILA于2017年5月在service-public.fr上推出该模拟器，用户可通过该模拟器对因亲人去世而可能个人承担的遗产税费用进行预估。该计算模块通过四个简洁步骤，即可获得遗产税费用的预估（不含律师费）。进行模拟时，用户需掌握构成遗产的财产价值、个人应得份额以及逝者遗留的债务金额。模拟器数据会根据法规更新。DILA开发的模拟器采用G6K模拟引擎，其源代码可通过以下链接获取：https://github.com/eureka2/G6K。请注意，这些源代码与该页面的模拟器数据不兼容。预计在2024年底前将提供更新。除源代码外，用户还可通过该链接获取模拟器的定义（步骤、规则等），以XSD格式提供，适用于所有使用G6K引擎开发的模拟器；以及模拟引擎的提供和安装流程。DILA提供的模拟器数据包括：用于定义模拟器的XML文件；以JSON格式提供的数据架构；以及JSON格式的数据。