Manuel pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence : Guide. Version 4.0 (Volume 2)
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Le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’OCDE est une méthodologie conçue pour aider les gouvernements à éliminer les obstacles à la concurrence. Il se compose de trois volumes. Le deuxième volume donne des indications techniques détaillées sur les principaux points à examiner lorsqu’on procède à une évaluation d’impact sur...
