PLU du Havre - prescriptions ponctuelles PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
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资源简介：
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.
提供机构：
data.gouv.fr
