Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
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Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Le DPM naturel est constitué : - du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale. - des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer. - des lais et relais de la mer. Généalogie : Orthophotoplan Source : DDTM62/SAML Date de création : 03/03/2015 Millésime : 01/09/2022 Diffusion : Ouverte
提供机构：
DDTM Pas-de-Calais创建时间：
2021-04-30
