Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL10(coeurs de parcs nationaux) en france

Les servitudes de catégorie EL10 concernent les servitudes cœur de parc national. La politique des parcs nationaux a été profondément réformée en 2006. Deux zonages sont désormais obligatoires, et renommés en « cœur » de parc national et en « aire optimale d'adhésion » terrestre, avec le cas échéant l'ajout d'une « aire maritime adjacente » à un cœur marin. Sur l'« aire optimale d'adhésion », la charte (élaborée pour 12 à 15 ans) définit des orientations et mesures de protection, de développement durable et de mise en valeur. Si une commune adhère à la charte sur la partie de son territoire classé en « aire optimale d'adhésion », cet espace devient « aire d'adhésion » et fait partie du « parc national ». Depuis 2006, la nouvelle définition légale du « parc national » comprend le « cœur », l'« aire d'adhésion » effective et, le cas échéant, l'« aire maritime adjacente » Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL10, à savoir les périmètres des cœurs de parcs nationaux - Table contenant les générateurs surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL10.coeurs de parcs nationaux- source : GPU valide par le gestionnaire - date extraction: 01/07/2022