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Fiscalité locale à Antibes

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www.data.gouv.fr2024-04-04 更新2025-03-23 收录
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https://www.data.gouv.fr/en/datasets/fiscalite-locale-a-antibes/
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资源简介:
Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

本数据集收录了由市政当局确定的住宅税和不动产税(包括建筑物和非建筑物)的税率。对于2021年,鉴于住宅税的逐步取消,该税率不再由市政当局设定,因此相应单元格为空。为弥补这一损失,国家实施了一项机制,通过该机制,每个市镇将获得适用于其领土的不动产税(建筑物税)的县级税率。因此,2021年的参考税率等于市镇住宅税率和2020年不动产税(建筑物税)的县级税率之和。
提供机构:
www.data.gouv.fr
5,000+
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54 个
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