Rapport d’étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un : Solution reposant sur deux piliers pour resoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
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Après des années de négociations intensives visant à mettre à jour et à réformer fondamentalement les règles fiscales internationales, 137 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Cadre inclusif) ont adhéré à la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie...
