Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières : Cadre inclusif sur le BEPS : Actions 4, 8‑10

Ce chapitre a pour objet de fournir des orientations permettant de déterminer si les conditions de certaines transactions financières entre entreprises associées sont conformes au principe de pleine concurrence. La section B décrit l’application des principes exposés à la section D.1. du chapitre I aux transactions financières. La section C donne...