L’OCDE et le Conseil d’État de France organisent conjointement une réunion en présentiel consacrée au droit fiscal international à l’intention des juges ukrainiens
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2025/11/oecd-and-frances-supreme-administrative-court-co-host-in-person-meeting-on-international-tax-law-for-ukrainian-judges.html
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Du 24 au 26 novembre, l’OCDE, en partenariat avec le Conseil d’État (juridiction suprême de l’ordre administratif en France), a accueilli la deuxième réunion en présentiel du Programme de renforcement des capacités en matière de fiscalité internationale pour les juges des tribunaux administratifs ukrainiens. La réunion, qui portait sur les «...
