Réseaux Gaz Propane - Département du Maine et Loire (49)

Ce jeu de données représente la position des réseaux Gaz Propane sur le réseau de distribution exploité par SOREGIES sur le département du Maine et Loire (49). Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale). Les données correspondent à la vision au 01/04/2021.Ces données sont restituées sous la forme de découpage en segments.Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SOREGIES ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SOREGIES pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution de gaz lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz).

本数据集呈现了由 SOREGIES 运营的 Maine et Loire (49) 地区燃气网络中的燃气网络位置。采用的投影系统为 Lambert 93（国家参考系）。数据对应于 2021 年 4 月 1 日的视图。这些数据以分段的形式呈现。数据仅作为参考信息提供，不提供任何可靠性保证。因此，SOREGIES 不应对数据可靠性不足承担责任。在任何情况下，使用这些数据均不能免除遵守所有强制性程序，尤其是遵守有关在特定地下、空中或水下运输或分配设施附近执行工作的所谓“DT-DICT”法规规定的程序（参见环境法典第 L.554-1 条及以下条款和第 R.554-1 条及以下条款）。此外，使用这些数据也不能免除用户在执行其公共服务任务，包括通过进行预研究或连接研究来评估与连接潜在项目相关的公共分配网络影响时，需要征询 SOREGIES 的义务（参见公共分配网络管理者独家提供的附加服务目录）。