Répertoire Nationale des Associations (RNA) dans les Côtes d'Armor

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.

本数据集收录了关于1901年7月1日颁布的《协会合同法》的相关关联信息，其注册地位于法国（包括本土及海外领土），但排除了摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68），这些地区适用特定的制度。