Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation
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La série thématique Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation, publiée tous les trois ou 4 ans, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des...
