Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité

D'après la [loi luxembourgeoise du 28 mai 2019](http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/05/28/a373/jo), tous les sites publics luxembourgeois doivent être accessibles. Le Service Information et Presse (SIP) est en charge de l'évaluation de leur accessibilité.

Dans ce cadre, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), créé par la [DINUM](https://www.numerique.gouv.fr/dinum/), a été sélectionné comme référentiel d'accessibilité pour tous les sites des organismes du secteur public concernés par la loi. Son contenu a été adapté par le [Service information et presse (SIP)](https://sip.gouvernement.lu/) pour faire référence au cadre légal luxembourgeois.

Ce référentiel est disponible sur le portail de l'accessibilité numérique : [RGAA](https://accessibilite.public.lu/fr/rgaa4.1/index.html)

La méthode technique du RGAA propose un cadre opérationnel de vérification de la conformité aux exigences d'accessibilité. Dès lors, elle permet de vérifier qu’une page web – c’est-à-dire tout contenu HTML (HTML4, XHTML1 et HTML5) - est conforme aux 50 critères de succès des niveaux A et AA de la norme internationale WCAG 2.1 qui ont été retenus dans la [norme européenne de référence (.pdf)](https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/02.01.02_60/en_301549v020102p.pdf) pour établir le niveau d’exigence légale en matière d’accessibilité numérique.

Ce référentiel comporte 106 critères de contrôle.

À noter que le RGAA ne couvre pas les applications mobiles natives. Celles-ci sont couvertes par le [Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM 1)](https://data.public.lu/fr/datasets/referentiel-devaluation-de-laccessibilite-des-applications-mobiles/).