Cadastre graphique de la Commune de Guidel

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

土地登记图则系一项行政文件，它提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块平面图。某行政区域的土地登记图则被划分为若干区域，而这些区域自身又可进一步划分为称为“图则页”的子区域。土地登记区域系指行政区域内的一定部分，其边界通常由在地面上具有相对稳定性的界限（如道路、小径、河流等）构成。地块是土地登记的基本单位，它是指位于同一地点、归同一业主所有的单一所有权的土地。矢量格式的土地登记图则主要来源于纸质或栅格土地登记图的数字化，该数字化工作是在与地方行政单位的合作协议下进行的。在较小程度上，它也直接以数字化形式制作，这包括新土地登记图则的生产（依据1974年7月18日第78-645号法律规定的“重组”程序）或农业和林业土地整治（通常称为“重划”）的工作。法国本土的矢量土地登记图则目前均已在法律坐标系（RGF93）中进行了地理配准，采用“符合9个区域的圆锥投影”。矢量图则的地理配准可能是在其制作过程中获得的（适用于非常新的土地登记图则）；在将坐标转换为Lambert zones投影后；或在矢量化过程中（适用于最初未进行地理配准的图则）。数据收集背景由DGFiP服务管理的矢量土地登记图则基于实地测量数据制作。根据图则页的不同，矢量化和地理配准的条件各有不同，这些信息可在各行政区域的信息卡片上找到。数据收集方法由DGFiP服务管理的矢量土地登记图则基于实地测量数据制作。根据图则页的不同，矢量化和地理配准的条件各有不同，这些信息可在各行政区域的信息卡片上找到。土地登记图则有多种类型：所谓“更新”的图则：这些是从拿破仑时期的土地登记图则框架中更新的土地登记图则，并非常规图则。这些图则页可通过其唯一的字母区域（例如“区域A”）识别。图则页的比例尺可能各不相同，主要包括以下比例尺：1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的图则：这些是在土地登记更新过程中制作的图则，未采用拿破仑时期的图则框架。在这些图则中，可以区分以下两类：所谓“更新”的图则：这些在制作过程中未发生对地面财产界限的矛盾划分；而“重新制作”的图则则发生了财产界限的矛盾划分。当土地登记图则无法满足需求（尤其是由于其比例尺或可能的精度问题）时，可根据1974年7月18日第78-645号法律规定的“重组”程序进行重新制作。土地整治操作产生的土地登记图则被称为“重划图则”。图则页的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门的编号；“CCC”是行政区域的INSEE代码；“PPP”是区域的前缀。默认情况下，此前缀为“000”，除非在以下情况下：在行政区域合并的情况下，此前缀等于被合并行政区域的INSEE代码；在设有行政区的行政区域中，此前缀包含行政区的代码（例如，巴黎为101至120，里昂为381至389，马赛为201至216，在图卢兹市的情况下，是指区代码，其值为801至846）。 “SS”是“土地登记”区域的标识；“NN”是图则页的编号（默认为“01”）。如需更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。