Voies du Lyon-Turin ferroviaire (Savoie)

voies futures du Lyon-Turin ferroviaire Origine Les limites ont été construites à partir de deux arrêtés. L'arrêté n°126/2005 du 1er juin 2005 modifiant l'arrêté n° 312/97 du 8 septembre 1997 portant réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la Baie de Saint-Brieuc auquel est joint une carte ayant valeur indicative. La limite des 3 milles mentionnée à plusieurs reprises pour délimiter les trois zones a été le fruit d'une interprétation inexacte, aussi afin de refléter la lecture de la carte en usage depuis des années et qui fait référence dans le milieu de la pêche, aussi bien pour les professionnels que pour l'Unité Littorales des Affaires Maritimes (ULAM), il a été décidé par le Chef de service "Gens de Mer Pêche et Contrôles" de prendre une limite des 3 milles issue du Trait de Côte Histolitt (TCH) sans tenir compte des iles et ilots. Organisations partenaires DDT Savoie Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

未来里昂-都灵铁路线路规划之起源：该界限之设定基于两项行政命令。2005年6月1日颁布的编号为126/2005的行政命令，修订了1997年9月8日发布的编号为312/97的行政命令，后者规定了圣布里厄湾沿岸拖网捕鱼的法规，并附有一张具有参考价值的地图。多次提及的3海里界限系基于错误的解读，为反映多年来一直沿用的地图阅读方式，以及该解读在捕鱼领域中的广泛引用，无论是对于专业人士还是海事事务海洋地区单位（ULAM），均由‘渔民捕鱼与监控’服务主管决定采纳源自历史海岸线（TCH）的3海里界限，并忽略岛屿和礁石。合作伙伴：萨瓦省环境保护部门。附加链接：查看XML元数据视图➞访问geo.data.gouv.fr上的此信息卡