Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon - 2022-2025

Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2040-TIC-SD - Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis 2021. Ce fichier rassemble les informations recueillies via les déclarations 2040-TIC relatives aux taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC).