Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS progresse dans la mise en œuvre de la solution reposant sur deux piliers
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https://www.oecd.org/fr/about/news/announcements/2024/06/international-tax-reform-oecdg20-inclusive-framework-on-beps-taking-further-steps-on-the-implementation-of-the-two-pillar-solution.html
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资源简介:
Aujourd'hui, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Cadre inclusif) a publié des documents supplémentaires relatifs au rapport sur le Montant B du Pilier Un et des instructions visant à assurer une mise en œuvre et une application cohérente de l'impôt minimum mondial dans le cadre du Pilier Deux.



