Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne. Origine copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo Organisations partenaires DDT Seine-et-Marne Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Natura 2000网络包含两种类型的法定区域：特别保护区（ZPS）和特殊保护区（ZSC）。特别保护区（ZPS）是根据1979年4月25日欧洲理事会颁布的79/409/EEC指令所定义的具有重要鸟类保护意义的区域（ZICO）进行指定的。ZPS的指定权属于国家，以部令的形式体现，无需与欧洲委员会进行预先对话。相关矢量数据的副本源自BD Topo Organisations的N_TRONCON_ROUTE_BDT层。数据标准为COVADIS：来自BD Topo的大流通网络路网段，用于县级使用。有关详细信息，请访问geo.data.gouv.fr。