Subventions - Ville de Lorient

Liste des conventions
de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €. Cette
liste précise :

Nom officiel de l’organisme attribuant la subventionIdentifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)Date de la convention qui attribue la subventionRéférence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subventionNom du bénéficiaireIdentifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)Objet de la subvention attribuéeMontant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition
entre les bénéficiaires.Nature de la subvention attribuéeConditions de versement de la subventionDate ou période de versementNuméro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprisesMention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement
UEPourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

 Au-delà des critères
réglementaires, le fichier intègre :

Date de délibération qui autorise la subventionLa référence interne de la conventionUn indicateur d’avance sur versement.

Cette liste
suit les recommandations de schema.data.gouv.frLa publication de cette
liste fait référence au Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès
sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des
données essentielles des conventions de subvention.