Cadastre graphique de la Commune de Calan

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

地籍图规划是一项行政文件，它提供了涵盖全国领土的唯一大规模地块规划。一个行政区的地籍图被划分为若干部分，这些部分自身又可以进一步划分为被称为“地籍图页”的子部分。地籍图部分是行政区域内的一个特定区域，其边界通常由在实地中具有相对稳定性的界限构成（如道路、小径、河流等）。地块是地籍的基本单位，它指的是位于同一地点、属于同一所有者的单一所有者的土地。矢量格式地籍图主要来源于对纸质或栅格格式地籍图的数字化处理，这种处理是在与地方行政单位的协议框架内进行的。在较小程度上，矢量地籍图是在新的地籍图制作（根据1974年7月18日第78-645号法律规定的重划程序）或农业和林业土地整治（通常称为“重划”）的过程中直接以数字格式制作的。法国本土的矢量地籍图目前已在法定系统（RGF93）中进行了地理编码，使用的是“9区符合圆锥投影”。矢量图的地籍编码可以在制作时获得（适用于非常新的地籍图）；在将坐标转换为Lambert zones投影后；在矢量化过程中（适用于最初未进行地理编码的图）。收集背景由DGFiP服务管理的矢量地籍图是通过实地测量制作的。根据地籍图页的不同，矢量化及地理编码的条件各异。这些信息可在各个行政区的文件中找到。收集方法由DGFiP服务管理的矢量地籍图是通过实地测量制作的。根据地籍图页的不同，矢量化及地理编码的条件各异。这些信息可在各个行政区的文件中找到。地籍图有多种类型：所谓“更新”的地籍图：这些是从拿破仑地籍图框架更新而来的地籍图，并非常规图。这些地籍图页可以通过其唯一的字母部分（例如“部分A”）识别。地籍图页的尺度可能不同，主要是以下尺度：1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的地籍图：这些是在地籍图革新过程中制作的，没有采用拿破仑地籍图的框架。在这些图中，可以区分两种类型：所谓“更新”的地籍图：这些在制作过程中未对实地上的财产界限产生争议的地籍图；以及“重制”的地籍图，这些在制作过程中对财产界限产生了争议。当地籍图无法满足需求（尤其是由于其尺度或潜在的精度问题）时，可以按照1974年7月18日第78-645号法律规定的“重划”程序进行重制。土地整治操作产生的地籍图被称为“重划图”。地籍图页的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门编号；“CCC”是INSEE行政区的代码；“PPP”是部分前缀。默认情况下，此前缀为“000”，除非在以下情况下：在合并行政区的情况下，此前缀的值为被合并行政区的INSEE代码；在设有区划的行政区中，此前缀包含区划代码（例如，巴黎的代码为101至120，里昂的代码为381至389，马赛的代码为201至216，在图卢兹市的情况下，它是区划代码，取值为801至846）；“SS”是地籍部分的标识；“NN”是图页编号（默认为“01”）。欲了解更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。