Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée : Considérations stratégiques et de conception relatives à l’introduction et au fonctionnement

Ce rapport analyse la conception et le fonctionnement de régimes de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR) pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il a été élaboré dans le contexte du nombre croissant des juridictions à travers le monde qui ont instauré ou envisagent l’adoption de tels mandats. Les régimes de DCTR...