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Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire

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www.data.gouv.fr2024-11-29 更新2025-01-16 收录
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资源简介:

A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, celui-ci est publié sous forme électronique. Voir aussi : Délibérations du mandat 2021-2028 Arrêtés du Président

在每次审议会议结束后,均需撰写会议纪要。于决议形成的翌周内,该纪要将以电子版形式予以公布。参阅:2021-2028 年任期审议记录 总统令

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